J.O. 90 du 16 avril 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 06742
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 mars 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR, de 10 EUR et de 1 1/2 EUR
NOR : ECOT0314324A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi de finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) ;
Vu le décret no 2001-926 du 4 octobre 2001 autorisant la fabrication de pièces de collection en euros,
Arrête :
Article 1
La composition et les caractéristiques des pièces de 20 EUR et de 10 EUR en or, ainsi que de 1 1/2 EUR en argent, définies par le présent arrêté, sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.
Elles sont frappées au millésime 2003 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.Article 2
Ces pièces célèbrent le lien existant entre les épreuves sportives modernes et celles du monde antique.
L'avers est à l'effigie de Pierre de Coubertin, fondateur des jeux Olympiques modernes. A l'arrière-plan, l'Acropole et le Parthénon.
Inscriptions : « Pierre de Coubertin » et « RF ». Valeur faciale : 20 EUR, 10 EUR, ou 1 1/2 EUR. En légende : « De Athènes 1896... ». A l'exergue le millésime 2003.
Revers : un athlète court sur une piste recouverte de motifs géométriques. Sur une colonne dorique apparaît l'image d'un coureur de la Grèce antique. Inscription : « ... à Athènes en 2004. »
L'avers et le revers sont conformes aux modèles créés par Fabienne Courtiade de l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.Article 3
Le tirage des pièces définies par le présent arrêté est limité à :
- pièces de 20 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 3 000 exemplaires ;
- pièces de 10 EUR en or de qualité Belle Epreuve : 15 000 exemplaires ;
- pièces de 1 1/2 EUR en argent de qualité Belle Epreuve : 50 000 exemplaires.
Ces pièces ont cours légal en métropole, dans les départements d'outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte.Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mars 2003.
Francis Mer
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 90 du 16/04/2003 page 6742 à 6742